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Lettres d'information

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Rapports d'activité

Rapport d'activité 2022
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 Rapport_d'activité_2019

Compte-rendus de réunions

Compte rendu - COPIL 19 - novembre 2022

Compte rendu - COPIL 18 - décembre 2021

Compte rendu - COPIL 17 - mars 2021

Compte rendu - COPIL 16 - juillet 2020

 

 

 

Documents de sensibilisation

 Exposition_Natura_2000_Lozère

 


 

 Natura 2000 en général


Deux directives, un réseau

Directive Habitats
Directive Oiseaux

Dépliant Natura 2000
Brochure Natura 2000

Lettres Nature et Expériences de la DREAL Languedoc-Roussillon

 Cahiers d’habitats et d'espèces (fiches)

 

Charte et contrats Natura 2000

Déclaration d'adhésion à la charte Natura 2000
Demande de contrat Natura 2000 forestier + notice
Demande de contrat Natura 2000 non agricole-non forestier + notice

Evaluation d'incidences

Loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale
Décret n°2009-468 sur la prévention et la réparation de certains dommages causés à l’environnement
Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000
Guide méthodologique à destination des maîtres d’ouvrage
Cahier des charges type
Formulaire d'évaluation d'incidences simplifiée

L’indispensable livret sur l’évaluation des incidences Natura 2000
Evaluer, dialoguer, préserver - Incidences des plans, projets et manifestations sur les sites Natura 2000