Lettres d'information
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Rapports d'activité
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Compte-rendus de réunions
Compte rendu - COPIL 19 - novembre 2022
Compte rendu - COPIL 18 - décembre 2021
Compte rendu - COPIL 17 - mars 2021
Compte rendu - COPIL 16 - juillet 2020
Documents de sensibilisation
Natura 2000 en général
Deux directives, un réseau
Directive Habitats
Directive Oiseaux
Dépliant Natura 2000 | |
Brochure Natura 2000 |
Lettres Nature et Expériences de la DREAL Languedoc-Roussillon
Cahiers d’habitats et d'espèces (fiches)
Charte et contrats Natura 2000
Déclaration d'adhésion à la charte Natura 2000
Demande de contrat Natura 2000 forestier + notice
Demande de contrat Natura 2000 non agricole-non forestier + notice
Evaluation d'incidences
Loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale
Décret n°2009-468 sur la prévention et la réparation de certains dommages causés à l’environnement
Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000
Guide méthodologique à destination des maîtres d’ouvrage
Cahier des charges type
Formulaire d'évaluation d'incidences simplifiée
L’indispensable livret sur l’évaluation des incidences Natura 2000 | |
Evaluer, dialoguer, préserver - Incidences des plans, projets et manifestations sur les sites Natura 2000 |